Fonds de dotation

Enfance Adolescence Famille 26
Missions
L’objet du fonds de dotation est de porter les actions d’intérêt général initiées ou soutenues par l’association Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme, dite « Sauvegarde 26 ».
A ce titre, il reçoit et gère en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, ou obtenus par achat, cession ou réemploi, en vue d’en redistribuer les revenus à tout organisme ou action d’intérêt général.
Le fond de dotation a été créée en 2021.
CADRE LÉGAL
Fonds de dotation régi par les articles 140 et 141 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 et les décrets d’application n° 2009-158 du 11 février 2009 et n°2015-49 du 22 janvier 2015 PRÉSIDENT
Jean-Luc Gaucher
ADRESSE DU SIÈGE
7 rue Lesage, CS 80330
26003 VALENCE CEDEX
siege@sauvegarde26.org
TÉLÉPHONE
04 75 82 19 00