Pôle Milieu Ouvert

SIE : Service d’Investigation Éducative

À la demande d’un magistrat, cette intervention dans le cadre familial a pour but d’évaluer au plus juste une situation de danger pour l’enfant, et la capacité des parents à remédier aux difficultés rencontrées. Les conclusions de l’investigation débouchent sur une proposition éducative et une solution de protection lorsque cela s’avère nécessaire.

L’expérience et les compétences de ce service se sont construites au cours d’un long parcours d’évolution des besoins et de la législation depuis sa création en 1948 sous la dénomination de service social chargé des enquêtes ordonnées par les magistrats. Depuis le 1er janvier 2012, le service d’investigation éducative (SIE), prend en charge les mesures judiciaires d’investigation éducatives (MJIE).

Localisation : Le SIE est basé à Valence, au 238 rue Barnave. Intervenant sur l’ensemble du département de la Drôme, le service dispose également de locaux partagés avec le service d’AEMO sur les communes de Romans (8 avenue du Maquis), Crest (HLM Le Grand Valla) et Montélimar (avenue d’Espoulette).

Cadre légal : Arrêté d’autorisation pour 246 mesures correspondant à 307 mineurs le 06/02/2012 ; arrêté d’habilitation pour 246 mesures correspondant à 307 mineurs le 25/10/2012.

Public : Mineurs de 0 à 18 ans.

Missions :

• Aide à la décision des magistrats par le recueil d’éléments de compréhension de la situation d’un mineur, en assistance éducative comme en matière pénale.
• Travail d’élaboration avec les familles afin de vérifier la notion de danger et la capacité des parents à porter attention aux difficultés de leur enfant.

Objectifs :

• Recueillir des informations sur la personnalité et les conditions de vie de l’enfant, l’existence d’un danger.
• Évaluer la capacité des parents à porter attention aux difficultés de leur enfant.
• Élaborer des propositions de réponses éducatives et de protection, si cela apparaît nécessaire.